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854 Messages dans 373 Fils de discussion - Dernier membre: vertogarti
29 Mai 2020, 07:15:39 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesAUTOAjout de fait sur constat signé
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Auteur Fil de discussion: Ajout de fait sur constat signé  (Lu 95540 fois)
aladin
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« le: 28 Août 2009, 21:13:27 pm »

Bonjour
Comment puis je faire pour ajouter des circonstances de l'accident pour lequel je viens de signer un constat à l'amiable.
Peut on ajouter le fait qe la partie adverse, motard,  n'avait pas allumé ses feux de croisement.

Y a t il dans ce cas une prise en compte par l'assureur de ces faits relatés au verso de la déclaration ?

Est ce que ceci peut éventuellement être au bénéfice d'un partage des responsabilités ?
« Dernière édition: 28 Août 2009, 21:19:42 pm par aladin » Journalisée
zassur38
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« Répondre #1 le: 29 Août 2009, 10:00:49 am »

Bonjour et bienvenue sur le forum Buzz Assurance

Vous pouvez noter des observations au dos du constat. Mais cette partie n'est pas signée des deux conducteurs et reste indicative. Elle a moins de valeur juridique que le recto du document signé des deux parties.

C'est le recto du document qui prime:
1- Les croix sont les plus importantes
2- Ensuite le dessin
3- enfin les observations

Cordialement

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« Dernière édition: 28 Août 2013, 08:41:28 am par zassur38 » Journalisée

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