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908 Messages dans 426 Fils de discussion - Dernier membre: zee2020
04 Août 2020, 03:55:02 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesAUTOAccident responsable, tribunal, conséquences ?
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Auteur Fil de discussion: Accident responsable, tribunal, conséquences ?  (Lu 5436 fois)
gwallvor
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« le: 15 Octobre 2009, 19:44:57 pm »

Bonjour,
Je suis à la recherche d'infos pour le cas suivant :
Ma mère a eu un accident considéré "comme responsable" il y a un an avec un cycliste dans un rond-point.
Le cycliste a été en maladie durant 4 mois et demi. Ma mère a reçu un notification du tribunal en juin dernier,
signalant que l'affaire sera jugée en décembre 09.
Mes questions sont les suivantes :
- il est clair et normal que le cycliste sera indemnisé, mais à hauteur de combien ?
- dans ce cas, qui paie? L'assuré? L'assureur
- A quoi servent les garanties du contrat type "garantie constructeur", "défense pénale et recours suite accident", "dommages corporels"?

Merci d'avance pour vos réponses.
Journalisée
zassur38
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« Répondre #1 le: 18 Octobre 2009, 09:54:33 am »

Bonjour,

En réponse à vos questions:

1 il est clair et normal que le cycliste sera indemnisé, mais à hauteur de combien ?

*** On l'ignore tant que son taux d'invalidité n'est pas déterminé

2 dans ce cas, qui paie? L'assuré? L'assureur

*** Et bien c'est l'assureur du véhicule impliqué (sauf si la faute délibérée de l'assuré est prouvée)

A quoi servent les garanties du contrat type "garantie constructeur", "défense pénale et recours suite accident", "dommages corporels"?

La garantie du conducteur intervient pour rembourser les dommages corporels subis par le conducteur
La défense pénale recours si vous êtes attaqué devant les tribunaux et pour le recours

Cordialement

Zassur
Journalisée

Zassur
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